Conditions générales de vente

Préambule

L’application mobile et les différents supports numériques ZOOVET (site web et plateformes professionnelles) ont été créés avec l’objectif d’aider les particuliers à suivre au mieux la santé de leur(s) animal(aux) de compagnie, de contribuer à leur bien-être, de limiter les retards voire les oublis de prise en charge médicale et de les accompagner tout au long de leur vie dans leurs parcours de soins avec les différents professionnels du monde animal.

Avec les mêmes objectifs, le service de vente en ligne ZOOVET a été créé pour fournir aux particuliers et aux vétérinaires un ensemble numérique de produits et de services sélectionnés pour les animaux de compagnie et de loisirs, dans le but :

• Pour les particuliers, de leur faciliter l’accès à des produits et services sélectionnés pour leur qualité, leur fiabilité et/ou leur prix compatibles avec les données actuelles de la science en matière de santé animale ;
• Pour les professionnels, de les accompagner dans la fourniture auprès de leur client au sein de leur établissement de ces mêmes produits et services dans le respect déontologique de leur prolongation d’actes, et en s’ajustant au mieux aux conditions parfois très concurrentielles du marché non vétérinaire.

ARTICLE 1 : OBJET - DEFINITIONS

1.1 Objet

Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » ont pour objet de définir les règles de commande, de paiement, de rétractation, d’annulation, de remboursement et de responsabilités pour tout consommateur en ayant la capacité, du service de vente en ligne présent dans l'application mobile ZOOVET (ci-après « l'Application »), du site web www.zoovet.fr et des plateformes professionnelles Zoovet.

Les CGV sont consultables directement à partir de l'application mobile et des autres supports numériques ZOOVET dans la rubrique CGV ou Conditions Générales de Vente présente sur chaque support.

Les présentes Conditions Générales de Vente du service de vente en ligne ZOOVET, s’appliquent à toute personne physique majeure ou personne morale, résidante en France ou ressortissante du territoire français, agissant à des fins non professionnelles et achetant pour ses besoins personnels (ci-après le « Client »), sur le site internet www.zoovet.fr ou l’application ZOOVET ou tout autre support numérique développé avec la marque française ZOOVET ou qui pourrait s’y substituer avec son accord (ci-après dénommés « le Site » ou « l’Application » ou « le Support Numérique Zoovet »), un ou plusieurs produits de son choix, et disponible(s) auprès des cliniques vétérinaires partenaires du site et des supports numériques ZOOVET ou tout autre support désigné par l’Editeur.

Le site, l’application et les autres supports numériques ZOOVET sont édités par la SAS VETOZONE au capital de 10 000,00€, dont le siège social se situe 41 rue du belvédère 92350 Le Plessis-Robinson, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 901 925 248 et disposant du numéro de TVA intracommunautaire FR41901925248, ci-avant et après dénommé « l’Editeur ».

Les présentes Conditions Générales régissent donc exclusivement les relations entre « les Parties » ainsi désignées, le Client d’une part, l’Editeur d’autre part, s’appliquent sans réserve ni restriction pour tout Client effectuant une commande sur le Site ou l’Application ou tout autre support numérique ZOOVET et prévalent sur tout autres conditions générales de ventes ou d’utilisations non expressément acceptées par l’Editeur.

Le service de vente en ligne ZOOVET s’ajoute à un ensemble de fonctionnalités et de services disponibles gratuitement dans l'Application, le site web www.zoovet.fr et les plateformes professionnelles ZOOVET dont les conditions d’utilisation sont définies dans les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») et la Politique de Confidentialité (ci-après « PC). Les CGU et la PC doivent donc être acceptés par toute personne physique ou morale souhaitant installer et/ou accéder aux fonctionnalités et services proposés dans l’Application et prévalent sur tout autre conditions générales ou particulières non expressément agréées par ZOOVET. L’accès à l’Application et autres supports numériques ZOOVET supposant cette acceptation, il en est de même pour tout Client ayant le souhait de disposer des produits et services proposés dans l’utilisation du service de vente en ligne ZOOVET.

Le principe général du service de vente en ligne ZOOVET est celui d’un service de type « clic&collect ». Il repose donc sur la fourniture par un professionnel partenaire (ci-après dénommé « Partenaire(s) ») au Client de la commande de produits et/ou de services effectuée par ce dernier à partir de l’application ou du site internet ZOOVET. Les présentes Conditions Générales définissent donc strictement les conditions de la vente de produits ou de services passant par un professionnel Partenaire disposant physiquement d’un établissement d’exercice que le Client aura préalablement choisi et ce même dans le cas où ce dernier choisirait une solution optionnelle de livraison à domicile.

Les CGV doivent être acceptées par tout Client souhaitant passer commande pour un produit ou service proposés dans l'Application, le site web et les autres supports ZOOVET et prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ZOOVET.

Toute commande sur ZOOVET par le Client implique donc son acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGV.

Chaque Client accepte expressément les présentes CGV lors de sa commande en cochant la case précédent le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGV et je les accepte ».

En cas de refus ou de réserves sur les présentes CGV, le Client doit donc renoncer à toute commande auprès de ZOOVET.

L’Editeur se réserve par ailleurs le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGV. Les CGV en vigueur sont celles éditées sur le site au moment du passage de la commande du Client à partir de sa date de mise à jour indiquée en première page.

1.2 Définitions

Client(s) désigne toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes CGV - la personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder à ZOOVET et à son service de vente en ligne qu'avec l'accord de son représentant légal majeur ou la personne morale en capacité - ou toute personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique disposant du pouvoir ou de l'habilitation requise pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale, et agissant en tant que consommateur réalisant un achat à partir du service de vente en ligne présent sur l’application ou un des autres supports numériques ZOOVET, pour ses besoins personnels.

Produit(s) désigne indistinctement tout produit ou service proposé à la vente sur ZOOVET et disponible pour les Clients auprès des professionnels Partenaires.

Commande(s) désigne tout achat en ligne de produit(s) et/ou de service(s) effectué par le Client auprès de ZOOVET via son application ou un de ses supports numériques dans les conditions prévues aux présentes CGV.

ZOOVET désigne dans les présentes CGV indistinctement la marque ou l’Editeur ou ayant droit de tout support numérique, application ou site partenaire désigné par l’Editeur portant explicitement la marque ZOOVET et/ou un service revendiqué par lui auprès des Clients.

Partenaire(s) ou vétérinaire(s) partenaire(s) désigne tout professionnel vétérinaire disposant d’un établissement d’exercice conforme à la réglementation en vigueur et autorisé à la vente de produits et d’aliments pour animaux et/ou la délivrance du service qu’il entend réaliser auprès des Clients. Chaque Partenaire dispose de la liberté de mettre fin à tout moment à sa collaboration avec ZOOVET, en respectant les délais nécessaires à l’organisation interne de sa fin de contrat et à l’exécution normale des dernières commandes et retours susceptibles d’être encore en cours au moment de sa résiliation. La liste des Partenaires est actualisée sur un rythme hebdomadaire. Les Partenaires sont répertoriés avec leurs titres, services, coordonnées et adresses publiques sur l’ensemble des supports ZOOVET.

Panier(s) désigne l’espace numérique présentant les différentes sélections de Produit(s) effectué(s) par le Client et préparant la prise de commande.

ARTICLE 2 : PRODUITS

2.1 CARACTERISTIQUES ET PRESENTATION DES PRODUITS

Les produits et les services présentés sur ZOOVET sont conformes à la législation française et aux normes en vigueur et sont autorisés à la vente et/ou distribution auprès des établissements référencés. Par cohérence avec le préambule, ZOOVET propose sur ses supports un ensemble de gammes de produits et de services destinés aux animaux pour l’usage des particuliers, avec l’objectif d’accompagner leur santé, de concourir à leur bien-être et de promouvoir des solutions pratiques et innovantes pour améliorer les conditions de leur possession.

Chaque produit ou service fait l’objet d’une description détaillée individuelle consultable sur l’ensemble des supports numériques ZOOVET sous la mention « fiche produit » ou « caractéristiques produit ».

Cette description permet donc au Client de connaître les caractéristiques principales des produits avant tout acte d’achat.

Avant toute commande, le Client est donc invité à consulter l’ensemble des informations disponibles sur le Produit, à prendre connaissance des recommandations d’usage et également d’agir en tenant compte des éventuels conseils et recommandations ou prescriptions effectuées par le vétérinaire partenaire. Cependant, une fois ces informations consultées par le Client, seul ce dernier porte la responsabilité du choix des Produits retenus dans sa commande.

Les photos, représentations et images accompagnant la fiche produit sont données à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de ZOOVET ou de son Editeur. Pour des raisons techniques, il est possible qu’une « fiche produit » ne possède pas d’illustration ou de signalétique particulière. Enfin, les caractéristiques présentées sur ZOOVET sont d’abord destinées à l’information du grand public non professionnel. Pour une information plus détaillée ou plus technique, il est recommandé de s’adresser directement au fabriquant du produit ou fournisseur du service, précisé sur chaque fiche produit.

2.2 DISPONIBILITE DES PRODUITS

Tous les produits ou services présentés sur ZOOVET sont considérés comme disponibles à la commande et à la vente. Dans le cas contraire, la mention « indisponible » est indiquée en regard de la référence et/ou de la fiche du produit. Un Produit « indisponible » ne peut être commandé, sauf si un processus de réservation est en place. Le Client qui a réservé un Produit sera alors averti de la disponibilité afin de confirmer, s’il le souhaite, sa Commande.

Un Produit affiché comme disponible et commandé par le Client peut finalement s’avérer indisponible pour différentes raisons. ZOOVET fera en sorte de contacter le client par les différents moyens dont il dispose et il revient également au vétérinaire Partenaire, lui-même prévenu par ZOOVET, d’informer le Client, à partir des coordonnées fournies par ce dernier. Si les coordonnées s’avèrent inexacts ou ne permettent pas de contacter le Client dans les délais nécessaires, ni ZOOVET, ni le Partenaire ne pourront être tenus pour responsables des difficultés ainsi créées.

Une fois le Client averti de l’indisponibilité de son Produit commandé, il aura, au choix, la possibilité :

• D’accepter un nouveau délai de livraison proposé par ZOOVET et le Partenaire
• D’accepter une proposition éventuelle de produit similaire et de passer ainsi une nouvelle commande
• D’annuler purement sa commande en demandant le remboursement du paiement éventuel déjà effectué auprès de ZOOVET et du Partenaire aux conditions définies ci-après.

Quelle qu’en soit la cause, ZOOVET ne pourra être tenu pour responsable de l’indisponibilité finale d’un produit, ni des conséquences ou préjudices pour le Client d’une mention qui s’avèrerait inexacte sur ce point. ZOOVET déclare en effet disponible ou indisponible un produit sur ses supports numériques en connaissance des informations dont il dispose d’autres opérateurs pour lesquels il n’exerce pas un contrôle direct sur la véracité ou la qualité (rapidité, fiabilité, précisions) des informations transmises.

2.3 PRIX

Tout Produit présenté sur les supports numériques ZOOVET dispose d’un prix d’achat toutes taxes comprises incluant la TVA en vigueur au moment de sa publication. Font exception à cette règle, les produits et services cités ou présentés dans des articles d’information, publicité, conseils et tous autres contenus destinés à informer les Utilisateurs et Clients de ZOOVET. Ces présentations de produits ou de services ne sont pas toujours proposés à la vente par ZOOVET, ne possède donc pas de « fiche produit » et leur prix n’est donc pas nécessairement indiqué.

Le prix final proposé au client se décompose en :

• Le prix de référence du Produit fixé par ZOOVET.
• Le montant d’une réduction pour promotion ou pour conditions particulières (abonnement, bon de réduction, conditions spécifiques accordées par ZOOVET, etc.)
• Le montant d’un surcoût éventuel appliqué pour conditions particulières souhaitées par le Client après accord de ZOOVET ou pour répondre à une dépense spécifique reliée à la commande et qui s’imposerait à ZOOVET
• Les frais de logistique nommés « frais collect » induits par le stockage, la manutention, les frais de gestion, les frais éventuels de retour et de ports induits soient par la livraison au Partenaire « Click&collect » ou au domicile du Client ou tout lieu choisi par ce dernier et conforme aux possibilités prévues par le transporteur. Ces frais peuvent être variables d’un vétérinaire partenaire à l’autre et conditionnent donc le montant du prix final proposé au Client.

Le prix final retenu est celui qui figure sur les différents supports numériques ZOOVET pour le Produit disponible pour le Partenaire choisi par le Client au moment de sa Commande. Un produit indisponible peut ne pas contenir de prix. Si un produit indisponible peut néanmoins faire l’objet d’une réservation ou pré-commande (cf avant « DISPONIBILITE DES PRODUITS »), le prix final retenu sera celui qui figure sur les différents supports numériques ZOOVET au moment de la commande du Client, nonobstant toute stipulation contraire prévue au préalable avec ZOOVET. Le prix d’un produit réservé peut donc évoluer entre la réservation et la commande effective passée par le Client.

Les prix sont susceptibles de varier à tout moment à l’initiative de ZOOVET, des fournisseurs, du Partenaire et/ou du prestataire de livraison. Pour des raisons techniques, il peut exister temporairement une discordance de prix d’un support numérique ZOOVET à l’autre. Le prix final retenu appliqué par ZOOVET au Client ne peut-être que celui que ce dernier a effectivement accepté au moment de sa commande sur le support numérique de son choix et ce, quels que soient les prix et conditions qui pourraient être en place sur un des autres supports numériques ZOOVET, ou vus à un autre moment.

ZOOVET ne peut être tenu pour responsable d’écarts de prix intervenant d’un support numérique à l’autre et ne satisfera à aucune demande de compensation ou réparation financière ou en nature sur ce point, le Client étant libre d’accepter le prix présenté lors de sa commande avec le support numérique de son choix et selon le vétérinaire partenaire sélectionné.

ARTICLE 3 : COMMANDES

3.1 COMPTE CLIENT ET COMPTE UTILISATEUR

Toute commande effectuée sur ZOOVET suppose soit la création d’un Compte Client, soit l’utilisation d’un Compte Client existant disponible après la saisie de son identifiant de Compte et d’un mot de passe.

L’ensemble des informations fournies par la personne lors de la création sont réputées sincères et exactes. Le Client veille également à ce que ces informations soient mises à jour au moment de toute commande. ZOOVET ne saurait être tenu pour responsable de toute conséquence liée à l’inexactitude des informations renseignées au Compte du Client.

Le Compte Client doit impérativement contenir les informations suivantes : Nom et prénom du Client, son adresse physique et son adresse électronique, un numéro de téléphone en cours de validité. Il est par ailleurs invité à renseigner certaines caractéristiques du ou des animaux à qui, il destine les achats effectués.

Si le Client dispose déjà d’un compte Utilisateur de ZOOVET sur l’application éponyme ou le site internet www.zoovet.fr, alors il pourra à partir de ce compte, compléter les éléments, d’adresse physique en particulier, nécessaires au complément du Compte Client pour pouvoir commander.

Toutes les informations des Comptes Client et Utilisateurs sont modifiables par ces derniers à tout moment en sélectionnant sur ZOOVET la rubrique « Mon Compte ». L’enregistrement des modifications est effectué en temps réel, dès que la personne sélectionne la mention « Enregistrer ».

En cas de perte ou d’oubli de l’identifiant et/ou du mot de passe, le Client ou l’Utilisateur peut sélectionner sur la page d’accueil une des mentions au choix :

• « Identifiant oublié »
• « Mot de passe oublié »
• « Identifiant et mot de passe oublié »

Si seul l’identifiant est oublié, il lui sera rappelé par mail le dernier identifiant connu pour le mot de passe saisi. Si plusieurs comptes existent avec ce même mot de passe, il sera appliqué la procédure « Identifiant et mot de passe oublié ».

Si seul le mot de passe est oublié, un mot de passe temporaire sera envoyé à l’adresse électronique du Compte Client avec une invitation à se connecter dans un délai rapide au lien fourni dans le mail pour modifier à nouveau son mot de passe (ou d’enregistrer le nouveau pour une future connexion).

Si l’identifiant et le mot de passe sont oubliés, une vérification par questionnaire pourra être envoyée par mail à la personne précisant ses noms et adresses et éventuellement des informations sur les animaux attachés au Compte Client. Si les informations sont concordantes, un nouveau lien vers le compte sera alors envoyé par mail avec un identifiant et mot de passe temporaires. Si les informations sont inexacts ou les vérifications non concordantes, la sécurité d’accès aux comptes Clients ou Utilisateurs nous impose de refuser la demande d’accès, ce que le Client ou Utilisateur accepte sans réserve.

Les données permettant l’accès aux Comptes Client et Utilisateur sont nominatifs, personnels et détenus sous l’entière responsabilité des personnes qui les ont créés. Ces informations ne sont pas utilisées par ZOOVET qui ne pourra être tenu pour responsable de tout usage non conforme ou non approprié de ces données. ZOOVET se réserve donc le droit de rejeter tout demande d’accès à un compte qui paraîtrait suspecte ou insuffisamment légitime aux personnes en charge des vérifications de sécurité.

Enfin, ZOOVET s’autorise à supprimer tout compte faisant l’objet d’un usage inapproprié des services ou produits mis à la vente, ou de tout usage pouvant de manière directe ou indirecte menacer l’intégrité ou la performance du service.

3.2 ACCES AU CATALOGUE ET AU PANIER

A partir d’un des supports numériques ZOOVET, le Client est amené à consulter le catalogue général des produits et services proposés à la vente et le Panier.

Ce catalogue est en libre accès pour tous les Utilisateurs de l’application ou sur le site web www.zoovet.fr . Les Produits sont présentés sous forme de vignettes illustrées par une imagerie non contractuelle, leurs noms détaillés et les formats possibles permettant la première identification de la référence. Les références sont présentées par marque, catégories de Produits et espèces. Le site présente également les dernières promotions et produits conseillés en lien, le cas échéant, avec les dernières informations connues de l’utilisateur (dernier produit acheté, réassort produit, identification de l’animal et de ses conditions physiologiques, etc.). La mention « disponible » ou « indisponible » apparaît à proximité de chaque référence. Des mentions complémentaires permettant d’être alerté du retour du Produit ou de prévoir une pré-commande peuvent être également ajoutées.

Chaque Produit est présenté avec un prix qui peut varier selon le Partenaire choisi et selon le mode de livraison comme décrit ci-avant. Les prix sont donc indiqués « à partir de » suivi du prix minimal en vigueur, en excluant à ce stade toute condition supplémentaire du prix définitif (livraison, promotion, offre spéciale, etc.). Ce prix peut également inclure le fait de commander plusieurs fois la même référence avec le même Partenaire pour bénéficier d’une réduction de type « Price Pack » ou de disposer d’un abonnement en cours disponible qui permet d’obtenir un prix remisé (cf ci-après). Enfin, cette présentation sur le catalogue ne tient pas compte non plus de remises, promotions ou réductions ponctuelles pouvant concerner non pas un produit mais une commande dans son ensemble, ces dernières apparaissant seulement au niveau du panier.

L’accès au Panier se fait à partir de l’icône « Voir mon panier » ou de la signalétique spécifique présente à tout moment sur l’espace vente en ligne ZOOVET. Il permet de visualiser une sélection de Produits que le Client a choisi dans le catalogue général et le catalogue spécifique du Partenaire. Dès la première visualisation de son Panier, le Client doit sélectionner le Partenaire professionnel parmi une liste mise à jour en permanence. Si le Produit choisi ne fait pas parti du catalogue du Partenaire ou n’est pas disponible, il ne peut pas commander le Produit en question dans ces conditions. La mention « Produit indisponible » ou toute expression équivalente apparaît l’invitant à rejoindre le catalogue pour changer son choix pour un produit équivalent, se rapprocher d’un autre Partenaire chez lequel il est également client ou renoncer à cette commande.

Le Client est donc amené à confirmer sa commande une fois le Partenaire professionnel choisi pour organiser son lieu de livraison en « clic&collect » ou à domicile. Par cette action, il admet être un Client particulier du Partenaire sélectionné et agir pour des achats effectués à titre personnel. Une commande ne peut donc concerner qu’un seul Partenaire. Si elle concerne l’achat de plusieurs produits, alors le Client ne peut disposer que des Produits disponibles aux prix proposés pour ce Partenaire uniquement. Il ne peut donc bénéficier dans sa commande de produits présentés à des prix éventuellement plus réduits et disponibles seulement auprès d’un autre Partenaire. Aussi, s’il veut disposer d’un autre prix plus attractif et disponible chez un autre Partenaire, il doit effectuer une autre commande disponible auprès de ce 2ème Partenaire, en se déclarant également client de ce dernier pour son animal. Aucune limite de nombre de Partenaires n’est appliquée pour un Client des services ZOOVET.

3.3 PRISE DE COMMANDE

La prise de commande se déroule de la manière suivante :

• Recherche à partir du catalogue général ZOOVET du Produit souhaité par le Client. Les prix finaux sont indiqués avec la mention « à partir de » suivi du prix. Le prix final sera celui calculé au moment de la commande comme décrit ci-avant, selon le vétérinaire partenaire choisi, le nombre de références choisies et le type et lieu de livraison sélectionnés.
• Le client sélectionne le produit qui l’intéresse après avoir effectué sa recherche. Il doit accepter les cookies de navigation dès le démarrage de sa recherche. Il arrive alors sur la page qui détaille le produit sélectionné, ce qui permet d’accéder à ses caractéristiques et mentions réglementaires, d’éventuels conseils d’utilisation ZOOVET, les différentes références associées.
• Pour bénéficier d’un prix plus faible, le client peut également choisir de commander plusieurs fois la même référence dans la même commande, comme précisé pour les articles sur lesquels s’appliquent la mention « Price Pack », ou bénéficier de réduction avec un « code promo » ou sélectionner un autre établissement vétérinaire dont il est client également. Il peut exister aussi des réductions tarifaires par association de plusieurs Produits d’une même marque sous la forme de « Pack promo ».
• La mention « disponible » ou « indisponible » est indiquée à côté de la référence du produit. Si la mention « indisponible » est inscrite alors il est impossible pour le Client de commander le produit. Les mentions « disponible à partir de » suivi de la date de disponibilité ou « être prévenu(e) de la future disponibilité du produit » peuvent également apparaître pour organiser la future commande du Client.
• Après sa sélection du Produit indiqué « disponible », une vue de son panier apparaît lui montrant que le produit sélectionné a bien rejoint son panier. Le Client peut avoir un aperçu de sa commande en cours en sélectionnant l’icône « Voir mon panier ».
• S’il veut choisir un autre produit, le Client peut retourner dans le catalogue général.
• Pour confirmer sa commande, le Client doit d’abord sélectionner le vétérinaire Partenaire de son choix pour sa livraison « click&collect » ou à domicile. Il dispose pour cela d’un écran spécifique de recherche par adresse, code postal et/ou carte géographique. Après sélection du vétérinaire partenaire, le Client retrouve son panier.
• Il peut alors soit achever sa commande en cliquant sur « confirmer ma commande » ou poursuivre la sélection de produits à partir du catalogue du Partenaire en sélectionnant « Poursuivre ma sélection ».
• Dans sa sélection après le choix du vétérinaire partenaire de livraison (y compris pour une livraison optionnelle à domicile), le prix définitif apparaît avec les « frais collect » liés aux choix du vétérinaire partenaire, les éventuelles promotions et offres diverses, et les options de livraison notamment pour la livraison à domicile. Il est donc invité à sélectionner les modalités de livraison de son choix assorties des coûts spécifiques induits.
• A partir de son panier, le Client peut aussi décocher les produits finalement non souhaités. S’il ne confirme pas sa commande, le panier reste en l’état. En revanche, la mise à jour des prix se fera automatiquement à la reprise en main de la commande.
• Une fois la prise de commande achevée et validée, le Client accède au paiement en cliquant sur « paiement de ma commande ». Il est alors orienté vers la page des différentes solutions de paiement en ligne.

3.4 VALIDATION DE COMMANDE

Le Client garde toujours avant validation la liberté de modifier ou d’annuler sa commande à partir de son Panier. Il est par ailleurs invité à vérifier le contenu de son Panier et le prix définitif avant toute validation.

La validation de la commande se fait à partir de l’icône « Valider ma commande » présente sur le Panier. Le double-clic sur cette icône vaut signature électronique et acceptation ferme et sans réserve de la part du Client du contrat de vente de la commande passée par lui. Cette validation est assortie d’un message expliquant que la commande est désormais traitée et qu’un envoi d’un message de confirmation est envoyé vers la boîte mail fournie dans son compte Client. Enfin, elle vaut également acceptation sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation, de la Politique de Confidentialité et des Conditions Générales de Vente de ZOOVET.

Après validation de sa commande, le Client garde son droit de rétractation comme indiqué ci-après et ZOOVET garde la faculté d’annuler ou de modifier une partie de la commande, même après envoi du mail de confirmation, en cas de défaut de paiement, retard de paiement, alerte ou refus de l’établissement bancaire, impossibilité de mise en œuvre du moyen de paiement, ou toute anomalie susceptible d’empêcher le déroulement normal de la procédure de règlement de la commande.

ZOOVET garde également la faculté d’annuler une commande composée de demandes exagérées (volumes, quantités, nombre de références, etc.) et/ou incompatible avec les besoins normaux d’un consommateur particulier pour des animaux de compagnie, de fausse déclaration ou mauvaise foi du Client, d’utilisation illicite ou non autorisée des supports ZOOVET, de refus des présentes CGV ou parce que le Client a des antécédents de défaut de paiement et/ou de comportement déplacé à l’égard de ZOOVET et/ou de ses Partenaires. Pour des besoins de sécurité des échanges financiers et de leurs conséquences, toute commande ne peut excéder une valeur supérieure à 1500,00€ TTC, nonobstant toute stipulation contraire à l’initiative unique de ZOOVET.

La validation de la commande ne vaut pas conclusion du contrat de vente. Celui-ci ne sera considéré comme achevé qu’à réception par le Client du message d’expédition de la Commande au Partenaire ou à l’organisme chargé de la livraison à domicile le cas échéant, après réception du paiement par ZOOVET.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

4.1 MODALITES DE PAIEMENT

L’ensemble des prix présents sur ZOOVET sont exprimés en euros et toutes taxes comprises, et comme indiqué ci-avant, sont facturés pour les montants en vigueur au moment de la commande. Ces montants sont précisés dans le courrier électronique de validation de la commande et dans celui de confirmation de la préparation de commande après réception du paiement complet des produits commandés.

Le paiement ne peut s’effectuer qu’en ligne par des moyens compatibles en temps, frais et sécurité avec la législation en vigueur et les modalités suivantes prévues par ZOOVET :

• Paiement par carte bancaire, carte bleue, Visa ou Mastercard ;
• Paiement par compte Paypal ou équivalent numérique permis par notre intermédiaire de paiement en ligne LCL.

Tous les paiements s’entendent comptants, sans possibilité d’escompte au jour de la validation de la commande.

4.2 DEFAUT DE PAIEMENT

Comme précisé ci-avant, ZOOVET garde la faculté d’annuler toute Commande validée par le Client mais qui n’aurait pas fait l’objet d’un paiement intégral de sa part ou connaîtrait un défaut ou rejet de paiement de la part de son établissement bancaire après vérficiation. Selon la situation (non-paiement volontaire, renonciation de paiement ou paiement insuffisant volontaire du Client, ou rejet du paiement par l’établissement bancaire), un message par voie électronique est envoyé au Client pour l’informer de la raison de la non-exécution de sa commande, qui dans ce cas ne sera pas livrée au Partenaire ou à domicile.

Avant le paiement complet des Produits et des frais assortis à la commande par le Client, les Produits commandés demeurent la propriété de ZOOVET et/ou de ses Partenaires. Le Client n’est pas autorisé à les remettre au titre de garantie, à les mettre en gage, à en céder les droits à un tiers ou à en revendiquer l’usage sans l’accord écrit expresse de ZOOVET

Tout frais devant être supporté par ZOOVET en conséquence d’une difficulté de paiement du Client, ou d’exécution du contrat de vente à l’initiative de ce dernier, sera systématiquement considéré à sa charge.

4.3 CONFIRMATION DE PAIEMENT ET DE VENTE

Après paiement complet de sa commande et des frais assortis, le Client reçoit la confirmation par message électronique que sa commande est « en cours de préparation » et son paiement s’est correctement déroulé. Le récapitulatif de sa commande avec les conditions de retrait de sa commande lui sont indiqués (lieu et horaires d’ouverture de la structure du Partenaire). Il peut également retrouver ces informations à partir d’un des supports ZOOVET sur lequel il est inscrit en consultant son compte client dans la rubrique « Mes commandes ». Associé à ce message, un lien lui permettra également d’accéder au formulaire de rétractation.

A réception du paiement définitif, le contrat de vente est considéré comme achevé pour ZOOVET.

L’organisation en « click&collect » de la vente en ligne ZOOVET suppose également que le Partenaire reçoive la confirmation de la commande validée pour laquelle le paiement a été honoré ; Celui-ci dispose alors dans le même temps sur sa plateforme pro d’une ligne de description de la commande du client avec la mention « En cours de préparation ».

ARTICLE 5 : LIVRAISON ET RETRAIT DE LA COMMANDE

5.1 CONDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON

Conformément au choix du Client, la livraison est effectuée soit auprès de l’établissement d’exercice du Partenaire choisi par ce dernier, soit à son domicile de manière optionnelle. Dans tous les cas, il est demandé au Client d’avoir préalablement sélectionné son vétérinaire partenaire référent pour conclure sa commande.

La responsabilité et les conditions de livraison sont assurés par les différents fournisseurs logistiques habituels du marché vétérinaire (centrales d’achats vétérinaires) et/ou de la vente à domicile le cas échéant de manière à s’assurer de la plus grande qualité possible du service (taux d’erreur ou d’anomalie, rapidité, sécurité et délais). Les délais impartis sont donc d’abord sous la responsabilité de ces opérateurs, sous réserve que les Produits commandés soient effectivement disponibles à la vente et puissent être réellement fournis au Client (erreur de stock, non-conformité du produit, rupture imprévue, retrait du marché, etc.).

En conformité avec l’article L216-1 du Code de la Consommation, en cas de difficulté, et par ordre graduel, le Client sera prévenu d’une anomalie intervenant sur la fourniture du Produit commandé afin de lui proposer :

• Un nouveau délai de livraison ;
• L’achat d’un Produit équivalent contre remboursement d’un Produit souhaité ;
• L’annulation et remboursement de sa commande (cf ci-après).

En pratique, pour une livraison auprès d’un Partenaire, les Produits commandés seront disponibles pour le Client dans un délai usuel maximal de 3 à 4 jours ouvré(s) sur l’ensemble du territoire, sauf cas de force majeur, anomalie et sous réserve de l’ouverture effective de la structure du Partenaire. En conformité avec l’article L 111-1 du Code de la Consommation, le délai prévu pour la disponibilité du ou des Produits est précisé au moment de la confirmation de la commande. En cas de fourniture de plusieurs Produits, le délai annoncé est celui de la fourniture du Produit intervenant le plus tardivement.

Conformément à l’article L216-2 du Code de la Consommation, une Commande dont le délai prévu a expiré au-delà d’un mois pourra faire l’objet d’une annulation sans frais avec remboursement pour le Client. Ce dernier doit alors en faire la demande par courrier recommandé au siège de ZOOVET. Le délai de traitement du remboursement est fixé à 2 semaines à réception de la demande du Client.

5.2 RETRAIT ET RECEPTION DE LA COMMANDE

A réception de la commande du Client par le fournisseur, le Partenaire est tenu de vérifier l’état et la conformité des Produits commandés. La mention « Disponible à la clinique » apparaît sur sa plateforme pro ZOOVET, aux fins d’une délivrance prochaine.

Le Client reçoit de son côté un nouveau message le prévenant de la disponibilité du (des) Produit(s) commandé(s) auprès du Partenaire choisi. Pour des raisons pratiques, les messages de disponibilités et/ou d’arrivée de la commande du Client ne tiennent pas compte des horaires effectifs de livraison par le fournisseur logistique qui peuvent subir différents aléas de transport et se comprennent comme ayant lieu « dans la journée d’ouverture hors pause de l’établissement ». Il est donc conseillé au Client soit de s’assurer au préalable s’il le souhaite de la livraison effective de sa commande, soit de différer en fin de journée ou le lendemain son retrait pour plus de fiabilité.

Le retrait de la commande par le Client auprès du Partenaire ne peut s’effectuer qu’aux horaires d’ouverture de l’établissement sélectionné, sauf convention contraire entre eux et dans ce dernier cas sans engager la responsabilité de ZOOVET pour tout défaut qui surviendrait d’une telle convention.

Le Client qui vient retirer une Commande auprès du Partenaire doit satisfaire aux conditions suivantes :

• Avoir une preuve d’achat sur lui (elle) afin que le Partenaire puisse s’assurer qu’il délivre cette commande à la bonne personne. Le Client doit donc accepter le cas échéant de répondre aux besoins d’identification nécessaire demandés par le Partenaire. S’il mandate un tiers de confiance pour venir récupérer sa Commande, la personne qui se présente au Partenaire doit pouvoir présenter les justificatifs de manière à ne pas réduire la pertinence de la vérification (pièce d’identité du Client, lettre de mandat et/ou preuve d’achat avec message électronique de confirmation de commande).
• Vérifier la conformité et l’état de sa commande. En cas de difficulté, le Client doit exprimer au Partenaire ses réserves ou réclamations éventuelles et décider s’il accepte ou pas la livraison. Le Partenaire peut, s’il le désire mais sans obligation, infirmer ou confirmer le contenu de la réclamation, ou faire toute observation à ce sujet, à partir de sa plateforme pro ZOOVET. Le Client doit quant à lui s’il refuse la commande motiver sa décision en l’expliquant par écrit (courrier ou message électronique) de manière à préciser toutes les anomalies constatées en indiquant le numéro de Commande, sur un des supports numériques ZOOVET sur lequel il est inscrit dans la rubrique « service client ». Il peut alors initier conjointement une demande de remboursement ou exercer son droit de rétractation (cf ci-après).

Le Client qui a souhaité de manière optionnelle la livraison à son domicile, doit satisfaire aux conditions suivantes :

• Se rendre disponible et/ou joignable facilement pour le transporteur de manière à rendre effective la livraison à son domicile dans le délai prévu. L’indisponibilité du Client ou les mauvaises conditions de réception de la Commande autorise alors le transporteur à la remettre au déposit de son choix dans une limite de distance raisonnable, en prévenant par tout moyen de son choix et prévu avec le Client (SMS, mail, message laissé à l’adresse physique prévue pour la livraison, etc.).
• Accepter le cas échéant que le transporteur procède à des vérifications d’usage (identité, conformité de la chose vendue avec le lieu de réception, etc.) de manière à délivrer la Commande sans risque d’erreur sur la personne ou la destination. En cas de doute sérieux et motivé par lui, le transporteur peut refuser de délivrer la commande, ce que le Client accepte sans réserve
• Vérifier la conformité et l’état de sa commande et signer le bon de livraison. En cas de difficulté, le Client doit exprimer au transporteur ses réserves ou réclamations éventuelles et décider s’il accepte ou pas la livraison. Le transporteur doit de son côté avertir ZOOVET du refus du Client en précisant son motif. Le Client doit quant à lui motiver sa décision en l’expliquant par écrit (courrier ou message électronique) de manière à préciser toutes les anomalies constatées en indiquant le numéro de Commande, sur un des supports numériques ZOOVET sur lequel il est inscrit dans la rubrique « service client ». Il peut alors initier conjointement une demande de remboursement ou exercer son droit de rétractation (cf ci-après).

ZOOVET décline toute responsabilité qui découlerait de l’état ou de l’indisponibilité temporaire ou prolongée de la commande consécutive du refus ou de l’impossibilité de satisfaire à l’une ou l’autre des conditions demandées au Client pour la livraison par le transporteur ou pour la délivrance par le Partenaire référent.

5.3 CONFORMITES - RECLAMATIONS

Tous les produits livrés au Client sont réputés conformes à la législation française et aux normes en vigueur pour être autorisés à la vente en ligne selon la réglementation applicable.

L’état, la nature des références commandées, l’absence de vice, le nombre ou toute anomalie relative aux produits vendus doivent faire l’objet d’une vérification de la part du Client ou du tiers désigné par lui au moment du retrait de la commande. Il peut alors signaler au Partenaire comme décrit ci-avant toute anomalie sur sa commande.

En aucun cas la non-conformité d’un Produit ne peut ouvrir droit à versement de dommages et intérêts au profit du Client.

La réclamation du Client auprès de ZOOVET ne peut intervenir que dans le délai de 24h maximum qui suit la réception ou le retrait de la commande, le jour de livraison/retrait étant considéré comme jour franc. Passé ce délai, le client est réputé avoir accepté la livraison sans réserve des Produits récupérés par lui. Le Client dispose cependant d’un droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur et aux conditions précisées ci-après.

En cas de constat effectué dans le délai défini ci-avant d’une anomalie rendant aux dires du Client impropre l’usage d’un Produit, il pourra être convenu avec ZOOVET d’un arrangement financier destiné à compenser tout ou partie du prix du Produit avec ou sans restitution, selon le jugement que pourra en faire le service après-vente de ZOOVET sur la base des éléments de preuve(s) factuelle(s) qui lui seront apportés. Il pourra notamment être souhaité l’approbation du Partenaire, y compris dans le cas d’une livraison à domicile, ce que le Client s’engage alors à fournir le cas échéant.

En revanche, ZOOVET décline toute responsabilité et n’effectuera aucun remboursement de transport en cas d’adresse fournie par le Client inexacte, imprécise ou rendue inaccessible par les moyens terrestres usuels de la livraison à domicile. Le transporteur reste le seul décisionnaire quant à la pertinence des moyens utilisés selon la nature des Produits transportés et le type de destination. Il veille cependant à ce que ses choix préalables ne contreviennent ni à l’état et la conformité des objets transportés, ni au bon port à destination. Par ailleurs, il s’engage contractuellement à ne faire aucune exploitation commerciale ou marketing des données fournies par le Client, ou toute exploitation d’aucune sorte sans l’autorisation expresse de ZOOVET. Conformément aux CGU de l’application et des supports numériques ZOOVET, le professionnel qui bénéficie gratuitement des services et supports de l’Editeur s’engage à n’en faire aucune exploitation commerciale ou marketing d’aucune sorte autre que celles prévues par écrit avec l’Editeur et décrites dans lesdites CGU, PC et CGV.

ARTICLE 6 : DELAI DE RETRAIT, RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DE RISQUES

6.1 DELAI DE RETRAIT

Toute commande ZOOVET livrée au Partenaire ou ayant fait l’objet d’une livraison à domicile doit être retirée dans un délai maximal de 3 semaines (21 jours) calendaires par le Client à compter du jour prévu de disponibilité de la commande (ou de livraison en cas de livraison à domicile).

L’absence de retrait à l’issue d’un délai de 2 semaines calendaires, fait l’objet d’un message électronique de rappel effectué par ZOOVET au Client (possiblement un premier message aura lieu après une première semaine passée sans retrait). Passé ce délai de 2 semaines, la commande sera considérée comme annulée par le Client une semaine plus tard et une procédure de remboursement pourra être initiée par ZOOVET après demande du Client, pour tenir compte des éventuels frais de traitements et de retours imposés par la situation. En cas de Produit périssable ayant dépassé la date d’expiration en raison de ces délais et le rendant impropre à son retour dans le circuit de vente, ZOOVET pourra décliner toute demande de remboursement du Client. Les exclusions de remboursement dans le cas d’un délai de retrait dépassé sans demande de conservation formalisée par le Client sont les mêmes que celles prévues au droit de rétractation (cf ci-après).

Le Client dispose de 14 jours calendaires pour effectuer sa demande de remboursement après l’annulation de sa commande pour absence de retrait. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé. De fait, aucune demande de remboursement ne pourra être accordée au-delà d’un délai de 5 semaines suivant la réception d’une commande au vétérinaire partenaire ou à domicile.

6.2 RESERVE DE PROPRIETE

Les produits commandés demeurent la propriété de ZOOVET jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.

ZOOVET n’autorise pas que les produits soient mis en gage, qu’ils soient remis à titre de garantie, qu’ils soient transformés ou modifiés avant le transfert définitif de propriété au Client, décrit ci-après « transfert des risques ».

6.3 TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert définitif de propriété s’entend à compter du retrait de la commande effectué physiquement par le client ou tout tiers désigné par lui.

En conséquence, l’ensemble des risques, pour quelque motif que ce soit - perte, endommagement des produits ou toute conséquence de leur usage - est transféré au Client ou à tout tiers désigné par lui à partir du retrait physique de la commande.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

7.1 CONDITIONS D’APPLICATION DU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours, à compter du jour du retrait physique ou de la livraison de sa commande pour les Produits ou de la date de sa commande en ligne pour une prestation de services pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit peut être exercé par le Client sans être tenu d’en justifier le motif, ou de payer des pénalités à l’exception d’éventuels frais de retours restant à sa charge pour les produits retournés.

Ce délai de 14 jours s’entend comme le délai maximal pour effectuer le retour des marchandises retirées/livrées auprès du Partenaire dans les conditions prévues ci-après ou pour annuler une prestation de services n’ayant fait l’objet d’aucune consommation.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer ZOOVET par courrier à l’adresse du siège social de la SAS VETOZONE 41, rue du Belvédère 92350 Le Plessis-Robinson ou message électronique à contact@zoovet.fr, en indiquant sans ambiguïté son intention de se rétracter du contrat de vente précédemment accepté. Pour ce faire, le Client peut utiliser le Modèle de FORMULAIRE DE RETRACTATION fourni.

7.2 FORMULAIRE DE RETRACTATION

L’usage de ce modèle de formulaire de rétractation n’est pas obligatoire mais permet d’indiquer sans ambiguïté votre intention de vous rétracter du contrat en cours. Vous ne devez l’envoyez que dans le cadre d’une rétractation et non pour les autres cas de restitution.

7.3 EXCLUSIONS DU DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la réglementation en vigueur et aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux cas suivants :

• Pour les Produits confectionnés selon des spécifications du consommateur ou en fonction de besoins personnels ou tout Produit ayant nécessité une personnalisation ;
• Pour des Produits ou biens rapidement périssables, ou la date de péremption pourrait être rapidement dépassée ;
• Pour les Produits pouvant se détériorer rapidement une fois ouvert ou sortis de leur emballage d’origine (produits frais, congelés/surgelés, conditionnement à ouverture unique et sous-vide) ;
• Pour les Produits dont tout retour est rendu impossible pour des raisons d’hygiène ou de protection sanitaire une fois descellés de leur fermeture hermétique ;
• Pour les Produits qui sont mélangés et rendus indissociables avec d’autres produits ;
• Pour tout Produits ou services dont les fluctuations de prix échappent au contrôle du professionnel et peuvent avoir lieu durant le délai de rétractation
• Pour tout service ayant été pleinement exécuté avant le délai légal de rétractation avec l’accord du Client et valant renoncement à son droit de rétractation sur lesdits services
• Pour tout support numérique, abonnement à une information ou à un contenu numérique ou prestation de service dont l’usage peut être dématérialisé et recopié par le Client après ouverture ou descellement des emballages de protection, ou a été commencé avec son accord valant renoncement à son droit de rétractation.

ARTICLE 8 : RETOUR ET REMBOURSEMENT

8.1 CONDITIONS DU RETOUR DE PRODUIT(S)

Tout retour de produit(s) ne peut être effectué qu’auprès du vétérinaire partenaire pour qu’il en vérifie l’état (emballage, usure, utilisation, consommation, etc.), même en cas de livraison à domicile, et qu’il puisse organiser sa restitution au fournisseur.

Aucun Produit incomplet, présentant des signes d’utilisation (autre que ceux nécessaires pour établir son dysfonctionnement), de consommation, de détérioration ou un emballage dégradé le rendant incompatible avec sa remise en l’état dans le circuit de vente ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange, nonobstant une confirmation écrite détaillée par Produit (courrier ou message électronique) de la part de ZOOVET.

Le Client déclare faire son affaire personnelle de l’ensemble de la prise en charge visant à la restitution du (des) Produit(s) faisant l’objet d’un retour jusqu’au vétérinaire partenaire, ceci incluant les risques de détérioration ou de perte desdits Produit(s) à cette occasion.

Quelque soit le motif, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires maximum à compter de sa demande pour restituer le(s) Produit(s) désignés. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne sera acceptée, sauf décision formalisée également par écrit par ZOOVET. Aucune demande de remboursement ne sera effectuée sans restitution complète du Produit faisant l’objet de la demande.

8.2 REMBOURSEMENT

Toute commande, selon les conditions prévues aux présentes CGV, peut faire l’objet d’une demande de remboursement :

• Dans le cadre du Droit de rétractation décrit ci-avant ;
• Dans le cadre d’une réclamation pour une anomalie identifiée sur la commande ou un produit ;
• Dans le cadre d’une absence de retrait de la commande à l’expiration des délais précités.

Chaque demande de remboursement doit être effectuée auprès de ZOOVET par voie de courrier ou par messagerie électronique, la date d’envoi servant de référence au délai de traitement. Le Client dispose pour cela des liens présents soit sur le site de vente en ligne www.zoovet.fr, soit sur l’application ZOOVET aux rubriques « remboursement » et « annulation de commande ». Il peut également faire part de cette demande directement à l’adresse électronique contact@zoovet.fr.

Le Client devra alors indiquer :

• Le numéro et la date de sa commande ;
• Les références du (des) Produit(s) ;
• Les motifs motivant la restitution ;
• Les conditions du retour du (des) Produit(s) ;
• S’il préfère effectuer un échange.

ZOOVET procèdera alors aux vérifications nécessaires et informera dans un délai d’une semaine le Client des modalités prévues du remboursement à réception de la demande du Client et/ou restitution validée du (des) Produit(s).

Dans le cas le plus général avec une restitution complète et conforme du (des) Produit(s), ZOOVET procèdera au remboursement intégral et sans frais de l’ensemble du (des) produit(s), par paiement électronique effectué via le moyen de paiement utilisé par le Client, dans un délai maximal de 2 semaines après l’envoi de l’information des conditions prévues de son remboursement.

Dans différents cas listés ci-dessous de manière non exhaustive et à l’appréciation unique de ZOOVET, il peut être procédé à un remboursement partiel des Produits :

• En cas de frais financiers de remboursement inhabituels ;
• Pour supporter des frais de livraison ou de traitement spécifiques à un secteur géographique ou des conditions particulières ;
• Pour des raisons commerciales à l’initiative de ZOOVET ou du fabriquant ;
• Pour compenser des conditions de retours non conformes comme définies ci-avant mais pouvant être restaurées par ZOOVET ou le fournisseur, étant entendu que le montant des frais non remboursables reste à l’appréciation de ZOOVET.

8.3 ECHANGE

A la demande du Client, celui-ci peut choisir que le(s) Produit(s) restitués puissent lui être échangés plutôt que remboursés. Les mêmes délais prévus au remboursement seront appliqués et l’échange sera effectué sans frais, sous réserve de la disponibilité effective des produits et en tenant compte également des exclusions prévues au droit de rétractation.

ARTICLE 9 : GARANTIES LEGALES ET RESPONSABILITES

9.1 INFORMATIONS DU CLIENT

L’ensemble des Produits et des services proposés par ZOOVET sont conformes à la législation française et aux normes en vigueur.

Le Client est seul responsable du choix, de la conservation et de l’usage des Produits et services qu’il commande. Il est invité par ailleurs à consulter la fiche ou signalétique Produit fournie par ZOOVET à titre d’information générale. Il peut également compléter son information sur simple demande à contact@zoovet.fr. Enfin, il lui est fortement conseillé de se rapprocher prioritairement de son vétérinaire traitant pour effectuer les choix techniques les plus pertinents et spécifiques (prescriptions, recommandations, etc.) pour la santé, le confort et le bien-être de son animal.

ZOOVET décline toute responsabilité quant aux conséquences résultant de l’usage inapproprié d’un Produit ou d’un service ou du manque ou défaut de prise en charge d’une situation de santé d’un animal consécutif ou concomitant à l’achat d’un produit ou d’un service sur ses supports numériques. ZOOVET tient comme prioritaire auprès du Client l’information du vétérinaire traitant sur toute autre source d’informations ou suggestions faites à titre général, sans connaissance particulière de la santé et des conditions de vie de l’animal.

ZOOVET ne délivre aucun conseil médical d’aucune sorte, ni ne produit aucun acte vétérinaire.

9.2 GARANTIES LEGALES

Le Client de ZOOVET dispose des garanties légales usuelles du consommateur à savoir la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, la garantie légale contre les défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil et la garantie commerciale prévue avec le fabriquant.

Les présentes garanties sont limitées au choix du Client au retour, échange ou remboursement des Produits défectueux selon la disponibilité permise par le fabriquant ou fournisseur, et excluent toute compensation financière supplémentaire en dommages et intérêts.

Le Client peut formuler une demande au titre de la garantie en adressant un courrier au siège social de l’Editeur VETOZONE – Service Juridique -41 rue du Belvédère 92350 Le Plessis-Robinson ou par courrier électronique à contact@zoovet.fr.

La garantie légale de conformité s’applique à tout contrat conclu à compter du 01 février 2024 et indépendamment de toute garantie commerciale. Il est rappelé les quelques dispositions suivantes :

Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

• 1°) S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
  • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillons ou de modèle ;
  • s’il présente les qualités qu’un acheteur est légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
• 2°) Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

La garantie légale contre les défauts de la chose vendue est notamment reliée aux articles suivants :

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

9.3 GARANTIE COMMERCIALE

Certains Produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale sous réserve que cette garantie figure sur la fiche Produit. Toutefois, cette garantie ne s‘appliquera pas en cas de problème causé par la négligence, la détérioration provenant d’événements extérieurs, d’accidents, de l’usure, d’une mauvaise installation ou d’une utilisation non conforme par le Client.

Si le Produit s’avérait défectueux pendant la période de garantie prévue avec le fabriquant, le Client est invité à prendre contact directement avec lui ou avec le service Client ZOOVET, auprès de l’Editeur VETOZONE – Service Clients/SAV -41 rue du Belvédère 92350 Le Plessis-Robinson ou par courrier électronique à contact@zoovet.fr.

9.4 RESPONSABILITES

ZOOVET ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu du fait de l’action inappropriée du Client, d’un tiers au contrat ou en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini notamment par l’article 1218 du Code civil et plus généralement aux cas prévus par la législation française.

ZOOVET déclinera également toute responsabilité de l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une commande en cas d’indisponibilité du Produit, rupture de stock ou de perturbations sociales, techniques, politiques, judiciaires ou climatiques dans le circuit logistique des différents fournisseurs. ZOOVET ne saurait être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects consécutifs à l’inexécution de la commande ou l’achat des Produits, par tout événement échappant à son contrôle, imprévisible ou ayant un caractère insurmontable.

Les différents supports numériques ZOOVET (Application éponyme, site web www.zoovet.fr, etc.) font la présentation ou donnent accès à des services ou produits le plus souvent en rapport direct avec la santé animale à titre d’information, fournis directement par l’Editeur ou par l’intermédiaire de tiers sélectionnés par lui. ZOOVET déclinera toute responsabilité au titre des dommages directs ou indirects, immédiats ou décalés dans le temps, pouvant être consécutifs à l’utilisation ou la compréhension par les Utilisateurs et les Clients des contenus fournis ou ayant été ainsi reliés.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES, PROPRIETE INTELLECTUELLE, MODIFICATIONS

10.1 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Client est invité à consulter nos Conditions Générales d’Utilisation et notre Politique de Confidentialité en charge de la protection des données personnelles de l’ensemble des services et prestations fournies par ZOOVET.

En particulier pour son service de vente en ligne, ZOOVET et ses partenaires commerciaux collectent, traitent et enregistrent les données personnelles des Clients nécessaires au traitement et à la gestion des commandes.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de modification et de suppression sur toute donnée personnelle le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut contacter par courrier l’Editeur VETOZONE – Service Clients -41 rue du Belvédère 92350 Le Plessis-Robinson ou sur les supports numériques (application ou web) à la rubrique « contact » ou par courrier électronique à contact@zoovet.fr.

Le Client peut être amené à recevoir des informations, des propositions commerciales ou des offres de ZOOVET ou de tout partenaire désigné avec lequel ZOOVET a conclu un contrat. Il peut s’opposer sans frais autres que ceux de la transmission, à toute sollicitation par tout moyen de son choix précisé ci-dessus.

10.2 PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus, présentations, titres de rubriques, images, dessins et architecture du site, vidéos ou images à caractères publicitaires ou non, articles et animations présents sur le site zoovet.fr ainsi que l’application pour smartphone ZOOVET, et les autres supports numériques (blog, plateforme professionnelles personnalisées, etc.), sont la propriété exclusive de l’Editeur.

Aucune reproduction, même partielle n’est autorisée sans l’autorisation préalable et expresse de l’Editeur sous peine de poursuites.

L’achat des Produits et des services proposés par ZOOVET ne constituent pas non plus un transfert de droit en propriété intellectuelle ou autorisation d’exploitation autre qu’à des fins d’usages privés à titre non commercial.

La marque ZOOVET est une marque déposée et protégée en Propriété intellectuelle. Toute reproduction ou usage non expressément autorisé par l’Editeur est interdite sous peine de poursuites.

10.3 MODIFICATIONS

ZOOVET se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment ses Conditions Générales de Vente, sans avoir à en tenir informé au préalable le Client. Les CGV en vigueur sont celles consultables sur les supports numériques ZOOVET au moment de la commande effectuée par le Client.

ZOOVET dispose de la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des supports numériques mis à la disposition du public et des professionnels, dans le but de les adapter, de les améliorer ou pour optimiser leurs fonctionnalités, sans l’accord des Clients ou Utilisateurs, dès lors que la continuité du service et/ou de la commande en cours est assurée de manière conforme à celle prévue.

Des opérations de maintenance, de mise à jour ou de réparation peuvent temporairement empêcher la connexion et l’utilisation technique des supports numériques sans la nécessité de l’accord des Utilisateurs et des Clients. Ces derniers acceptent sans réserve ces opérations et déclarent renoncer à toute poursuite ou demande en réparation des éventuels retards ou préjudices subis pour ces motifs. ZOOVET veillera de son côté à limiter au maximum les nuisances induites par ces opérations le plus souvent obligatoires pour maintenir au plus haut niveau, la qualité du service.

ARTICLE 11 : CONTRAT PAR VOIE ELECTRONIQUE, ARCHIVAGE

11.1 CONTRAT ET SIGNATURE PAR VOIE ELECTRONIQUE

Le Client consent à ce que toute information, contrat, dispositions particulières, fichier, document ou base de données édités sous format numérique à partir de son dossier Client (accessible seulement après utilisation de l’identifiant et du mot de passe) et enregistrés par ZOOVET ou tout tiers désigné par lui puisse avoir valeur de document contractuel et/ou officiel le concernant, et pouvant lui être opposé à toute contestation ou litige avec l’Editeur.

Il est convenu que le clic de la mention « Je reconnais avoir lu et compris les CGV et je les accepte » par le Client vaut acceptation sans réserve ni exclusion de l’ensemble des CGV et tient lieu de signature électronique du contrat de vente après la confirmation et le paiement de sa commande, remplissant ainsi l’obligation contractuelle de vente entre les parties.

11.2 ARCHIVAGE

En application de l’article L213-1 et suivants du Code de la consommation, tout contrat de vente passé entre le Client et ZOOVET dont le montant est supérieur à 120 euros TTC fait l’objet d’un archivage numérique pour une durée de 10 ans à compter de la conclusion du contrat de vente ou l’exécution de la prestation dont l’accès est garanti au Client si celui-ci en fait la demande.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE, LANGUE, LITIGE, MEDIATION

12.1 DROIT APPLICABLE, LANGUE

Tous les éléments constituants le contrat de vente entre les parties, à savoir les clauses figurant dans les CGV, ainsi que toute opération d’achat ou de vente prévues aux présentes, sont régis et soumis au Droit français.

Ils sont intégralement rédigés en langue française.

12.2 RECLAMATION, LITIGE, MEDIATION

En cas de difficulté, de réclamation ou de litige, ZOOVET recommande au Client de s’adresser en premier lieu au service Clients afin de résoudre amiablement la situation soit par courrier postal auprès de l’Editeur VETOZONE – Service Clients -41 rue du Belvédère 92350 Le Plessis-Robinson, soit par courrier électronique à contact@zoovet.fr

Dans le cas où aucun accord amiable n’est trouvé avec l’Editeur, le Client a la possibilité en application des dispositions de l’article L612-1 et suivants du Code de la consommation, de saisir gratuitement un médiateur soit par courrier postal à Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 -75362 PARIS CEDEX 8 ou par courrier électronique à mediateurduecommerce@fevad.com.

Pour tout Client résidant de l’Union Européenne, une plateforme de Règlement extrajudiciaire en Ligne des Litiges (RLL) est également accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/

Pour tout litige ne trouvant pas de solution amiable ou échouant au processus de médiation, les tribunaux français seront les seuls reconnus comme compétents.